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Courtier en travaux et crédit maison - Thionville et Moselle : Obtenir un prêt à taux 0

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Obtenir un prêt à taux 0

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Le prêt à taux zéro vous permets d'emprunter gratuitement afin de faire vos travaux à économies d'énergies.

sur le site du ministère de l'économie, vous pouvez trouver toutes les catégories vous rendant éligibles à cette offre :

Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro ?

 
L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Pour effectuer un éco-prêt à taux zéro, vous devez :

- soit faire un « bouquet de travaux »,

- soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement,

- soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.
Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement, hors cas particulier d’un éco- prêt à taux zéro complémentaire à un éco-prêt à taux zéro copropriétés. 

Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?

 
Ce prêt est attribué aux propriétaires sans condition de ressources.
 
Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. L’éco- prêt à taux zéro peut être mobilisé en copropriété.
 

Que finance l’éco-prêt à taux zéro ?

 

- la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d’éligibilité),

- les travaux induits indissociablement liés (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation...),

- les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’études thermiques...),

- les frais éventuels d’assurance maître d’ouvrage.
 

Comment composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt à taux zéro ?

Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux simultanée apportant une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Les travaux, réalisés par des professionnels qualifiés « Reconnu Garant de l’Environnement » à compter du 1er septembre 2014 (à compter du 1er octobre 2015 dans les départements d’outre-mer), doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes :

- isolation performante de la toiture,

- isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,

- isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,

- installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,

- installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,

- installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
 
Les équipements et matériaux mis en oeuvre doivent répondre aux caractéristiques techniques minimales indiquées dans la partie droite du tableau ci-dessous :
 

 

Tableau caractéristiques techniques minimales

 

Comment choisir les travaux les plus efficaces ?

Dans votre DPE, vous avez déjà des recommandations sur les travaux à effectuer. Plus la note du DPE est mauvaise, plus les travaux effectués auront de l'impact sur votre facture d'énergie...
 
Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, appelez le 0 810 140 240 qui vous apportera des conseils personnalisés et gratuits.

 

Quels sont les travaux d’amélioration de la "performance énergétique globale" du logement donnant droit à l’éco-prêt à taux zéro ?

Vous pouvez faire faire une étude Thermique par un bureau d'études qui vous conseilleras sur les travaux les plus urgents à faire et ceux qui auront le plus d'impact sur votre consommation
Les travaux définis dans le cadre d’une étude thermique doivent permettent de faire baisser la consommation énergétique de votre logement jusqu’à :

- une consommation énergétique inférieure à 150 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an ;

- une consommation énergétique inférieure à 80 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, moins de 180 kWhEP/m²/an.
Ces valeurs sont corrigées en fonction de la zone climatique et de l’altitude auxquelles est situé le logement.
Cette méthode ne concerne que les bâtiments achevés après le 1er janvier 1948.

Note : Le Diagnostic de performance énergétique (DPE ou étiquette énergie) n’est pas une étude thermique, celle-ci étant plus complète.
 

Quel est le montant maximal de cet éco-prêt à taux zéro et sa durée ?

 
En fonction de la méthode d’intervention retenue, la banque peut vous prêter jusqu’à 30 000 euros que vous devrez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans.
 
En pratique, le montant maximal de l’éco-prêt est plafonné en fonction de l’option que vous avez choisie (voir tableau ci-dessous).
 

Tableau Montant maximal Eco-prêt

La durée de remboursement peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande. Elle peut être portée à 15 ans dans le cas de la réalisation d’un bouquet d’au moins trois travaux ou dans le cas du choix de l’option « performance énergétique globale ».
 

Comment obtenir ce prêt ?

 

A compter du 1er septembre 2014 en métropole et à compter du 1er octobre 2015 dans les départements d’outre-mer, pour obtenir un prêt à taux zéro, les travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE, Reconnu Garant de l’Environnement, principe d’éco-conditionnalité des aides.

 Après avoir identifié les travaux à réaliser ainsi que l’entreprise ou l’artisan les réalisant, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.
 
Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.

Toutes les banques distribuent-elles l’éco-prêt à taux zéro ?

 
Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro. Les banques ayant signé aujourd’hui sont :

- Banque BCP

- Banque Chalus

- Banque Populaire

- BNP Paribas

- Caisse d’Epargne

- CIC

- Crédit Agricole

- Crédit du Nord

- Crédit Foncier

- Crédit Immobilier de France

- Crédit Mutuel

- Domofinance

- KUTXA Banque

- La Banque Postale

- LCL

- MA Banque

- Natixis

- Société Générale

- Société Marseillaise de Crédit

- Solféa

 

Si on décide de faire les travaux en plusieurs tranches, peut-on bénéficier plusieurs fois de l’éco-prêt à taux zéro ?

 On ne peut obtenir qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement. En revanche, une fois l’éco-prêt à taux zéro accordé, vous disposez d’une durée de deux ans pour réaliser l’ensemble des travaux prévus.
Il est souvent plus rentable de réaliser une rénovation globale que de faire les travaux petit à petit.
 

L’éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d’autres aides ?

 
Oui, l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales, la prime rénovation énergétique, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro plus. Il est également cumulable avec le crédit d’impôt développement durable sous conditions de ressources.
 

Les éco-prêts liés au Livret de Développement Durable (LDD) et l’éco-prêt à taux zéro, est-ce la même chose ?

 
Non, ce sont deux prêts différents. Les éco-prêts liés au LDD ont été mis en place par les banques en 2007 suite à la transformation du CODEVI en Livret Développement Durable. L’objectif est comme pour l’éco-prêt à taux zéro de financer des travaux d’amélioration énergétique de l’habitat mais avec une différence importante : les éco-prêts liés aux LDD ne sont pas sans intérêts, même si leur taux d’intérêt est globalement plus bas que celui des prêts classiques. Ils pourront être utilisés comme prêt complémentaire à l’éco-prêt à taux zéro en cas de besoin, ou bien pour financer des travaux non éligibles à l’éco-prêt à taux zéro (un seul type de travaux, panneau solaire photovoltaïque...).

Sous conditions de ressources, l'éco-PTZ est cumulable avec le crédit d'impôt développement durable.

 

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